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Avis divers

DENIZOT / BERNARD

Publié le
Publié le 09 avril 2025
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
235878

Publié dans

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L'annonce telle que parue

« NICEPHORE NOTAIRES »
Société à Responsabilité Limitée
titulaire d'un Office Notarial
à CHALON SUR SAONE (Saône et Loire)
14 rue de la Banque

Avis légal

235878
Aux termes d'un acte reçu par Me THOMAS, Notaire associé membre de la société, « NICEPHORE NOTAIRES », Société à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial à CHALON SUR SAONE (Saône et Loire), 14 rue de la Banque office notarial n° 71126, le 4 avril 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :
Changement de régime matrimonial par :
Monsieur Christophe DENIZOT, chef de culture, et Madame Céline Fabienne BERNARD, salariée viti-vinicole, demeurant ensemble à BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390), 9 rue des Moirots,
Nés savoir :
- Monsieur DENIZOT à SAINT-REMY (71100), le 9 avril 1968,
- Madame BERNARD à CHALON-SUR-SAONE (71100), le 22 octobre 1969.
Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390), le 21 octobre 2023.
Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Tous deux de nationalité française.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle à l'exclusion des biens propres dits de famille, avec clause d'attribution intégrale de la communauté à l'exclusion des biens propres dits de famille au survivant, tel qu'il est
établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître THOMAS, notaire à CHALON-SUR-SAONE (71100) 14 rue de la Banque.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent.
Pour avis et mention.
L'aperçu s'affichera ici…