AVIS DE CONSTITUTION
En date du 6 novembre 2026, il a été constitué une
SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'immobilier, de l'aménagement et de l'environnement, et notamment l'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans l'étude d'opportunité et les études préopérationnelles de leurs projets, à l'exclusion de toute étude technique de conception, l'expression de leurs besoins, l'organisation des études, la consultation et le choix des intervenants, ainsi que la préparation de leurs décisions ; L'assistance aux maîtres d'ouvrage dans le suivi administratif, budgétaire et calendaire de leurs opérations, exercée au niveau de la maîtrise d'ouvrage ; Le conseil en matière de fonciers complexes et de sites et sols pollués, limité à l'analyse des enjeux immobiliers et à la synthèse documentaire des études réalisées par des prestataires spécialisés, destinée à éclairer les décisions du maître d'ouvrage, sans validation technique des conclusions de ces spécialistes ; La formation et l'enseignement dans ces mêmes domaines ; Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Sont exclues de l'objet social toutes missions de maîtrise d'oeuvre, de conception technique, de direction, de surveillance ou de contrôle des travaux, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de diagnostic, d'investigation ou de dépollution des sols, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de représentation du maître d'ouvrage, ainsi que toute activité réglementée, notamment de transaction ou de gestion immobilière, d'intermédiation bancaire, financière ou en assurance, de consultation juridique ou d'expertise comptable.
Capital social : 10000 €
Siège social : 5, rue du 11 septembre, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
Durée : 99 ans à partir de son
immatriculation au
RCS de DIJON
Transmission d'actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, chaque action donnant droit à une voix.Présidence : LABBE Christophe, demeurant 5, RUE DU 11 SEPTEMBRE – 21 310 MIREBEAU-SUR-BÈZE