Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juillet 2026, Gérant, Monsieur AHMADZAI Rohullah, demeurant 21 rue de Champagne, 25000 Besançon a été nommé(e) Gérant en remplacement de Gérant, ZIAYE Najebullah, demeurant 5 rue de Reims, 25000 Besançon.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de CHALON-SUR-SAONE.

Les adhérents de la CAPEB 21 sont convoqués en Assemblées Générales Extraordinaires le jeudi 10 septembre 2026 à 12 h 00, à son siège : 11, rue Marcel Sembat – 21000 Dijon
Ordre du jour : modification des statuts ; questions diverses
Conformément à l’article 17 des statuts, à défaut d’atteindre le quorum des deux tiers des membres, une seconde AGE se tiendra à 13 h 00, au même lieu, sur le même ordre du jour. Elle délibérera alors à la majorité des voix

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 2026, il a été décidé de transférer le siège social au 12 Av. Albert Bichot, 21200 BEAUNE à compter du 16 juillet 2026.
Gérant M. Ben Fedhila Alain demeurant 21 route de Beaune, 71350 ALLEREY SUR SAONE 
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de DIJON.

En date du 30 juin 2026, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
L’exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle (ci-après « CPI ») telle que définie par les deux premiers alinéas de l’article L. 422–1 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprenant notamment le conseil, l’assistance et la représentation des tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, incluant les consultations juridiques et la rédaction d’actes sous seing privé ; La prise de participations dans des Sociétés ayant pour objet l’exercice de la profession de CPI ou un objet connexe ou annexe, ainsi que la gestion, la direction et l’animation de telles Sociétés ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de Conseil en Propriété Industrielle.
Capital social : 10000 euros
Siège social : 17 Place Madeleine, 21200 BEAUNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de DIJON
Transmission d’actions : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à Société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité.
Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable et exprès du Président qui veille notamment au respect de la répartition du capital et des droits de vote pour que la moitié de ceux-ci soient toujours détenus par des professionnels inscrits sur la liste des CPI établie par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle prévue à l’article L.422–1 du Code de la Propriété Industrielle, ou ceux établis sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen et habilités à représenter en matière de propriété industrielle des personnes devant le service central de propriété industrielle de leur Etat.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix.
Plus de la moitié des droits de vote – la totalité tant que la Société demeure unipersonnelle – doivent être détenus en permanence par des professionnels inscrits sur la liste des Conseil en Propriété Industrielle établie par le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle prévue à l’article L.422–1 du Code de la Propriété Industrielle, ou établi(s) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen et habilité(s) à représenter en matière de propriété industrielle des personnes devant le service central de propriété industrielle de leur Etat.
Présidence : DEMON Victor, demeurant 17 Place Madeleine, 21200 BEAUNE