Toutes les annonces
Constitution de société

ANTOINE CHAPUIS ACMH

Publié le
Publié le 23 janvier 2025
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
225080

Publié dans

INFO-CHALON.COM

Voir l'annonce sur le journal

L'annonce telle que parue

Avis légal

225080

AVIS DE CONSTITUTION

ANTOINE CHAPUIS ACMH
Aux termes d'un acte s.s.p. signé électroniquement le 7 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : ANTOINE CHAPUIS ACMH
Siège social : 2 rue des Bleuets -21490 – Saint Julien
Objet social : l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
La présente société inclut l'exercice des missions d'Architecte en Chef des Monuments Historiques d’Antoine CHAPUIS pour le compte de son employeur public selon les dispositions du décret statutaire n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 30.000 € en numéraire
Président : Monsieur Antoine CHAPUIS, demeurant 2 rue des Bleuets -21490 – Saint Julien.
Admission aux Assemblées Générales – Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales.
Transmission : Les cessions de l’associé unique sont libres.
Agrément : En cas de pluralité d’associés, les cessions d'actions sont libres uniquement entre associés, sous réserve des dispositions prévues à l'article 13 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977.
Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture).
Dépôt légal et immatriculation : GTC DIJON         Le Président
L'aperçu s'affichera ici…