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EUROFINS BIOMED BOURGOGNE
- Publié le
- Publié le 06 novembre 2023
- Journal
- INFO-CHALON.COM
- Département
- 21 · Côte-d'Or
- Numéro
- 178565
Publié dans
INFO-CHALON.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
178565
AVIS DE CONSTITUTION
EUROFINS BIOMED BOURGOGNE
Aux termes d'un acte ssp en date du 18 octobre 2023, il a été constitué une SELAS présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : EUROFINS BIOMED BOURGOGNE
Capital : 20 000 euros
Siège : 54 avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Dijon
Objet : Conformément à l'Ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la Loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, la Société a pour objet l'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale multi sites et, en général, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou destinées à en faciliter l'extension ou le développement, le tout dans le respect de la réglementation professionnelle. La Société ne peut accomplir son activité que par l'intermédiaire de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de Biologiste Responsable et Biologiste Médical de laboratoires de biologie médicale.
Admission aux Assemblées et droit de vote :
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.
Transfert d'actions :
Toute cession d'actions, même au profit d'un associé, est soumise à l'agrément des associés exerçant leur activité au sein de la Société, à la majorité impérative des deux tiers (2/3), dans les conditions de la loi du 31 décembre 1990 modifiée et dans les conditions ci-après :
Le Président doit réunir les associés en assemblée à l'effet de statuer sur l'agrément sollicité, et notifier la décision au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) mois qui suivent la notification de la demande d'agrément, formée suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément. La décision n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à aucune réclamation.
La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des associés ayant la qualité d'Associé Professionnel Interne, le cédant, s'il a cette qualité, participant au vote.
Président : Monsieur Abdelkebir MOUMTAZ, demeurant 2 rue du 11 Septembre 1944 - 21850 SAINT APOLLINAIRE
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, domicilié : 1 rue Benjamin Franklin - 44801 ST HERBLAIN
Dénomination : EUROFINS BIOMED BOURGOGNE
Capital : 20 000 euros
Siège : 54 avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Dijon
Objet : Conformément à l'Ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 ratifiée par la Loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, la Société a pour objet l'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale multi sites et, en général, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou destinées à en faciliter l'extension ou le développement, le tout dans le respect de la réglementation professionnelle. La Société ne peut accomplir son activité que par l'intermédiaire de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de Biologiste Responsable et Biologiste Médical de laboratoires de biologie médicale.
Admission aux Assemblées et droit de vote :
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.
Transfert d'actions :
Toute cession d'actions, même au profit d'un associé, est soumise à l'agrément des associés exerçant leur activité au sein de la Société, à la majorité impérative des deux tiers (2/3), dans les conditions de la loi du 31 décembre 1990 modifiée et dans les conditions ci-après :
Le Président doit réunir les associés en assemblée à l'effet de statuer sur l'agrément sollicité, et notifier la décision au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) mois qui suivent la notification de la demande d'agrément, formée suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément. La décision n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à aucune réclamation.
La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des associés ayant la qualité d'Associé Professionnel Interne, le cédant, s'il a cette qualité, participant au vote.
Président : Monsieur Abdelkebir MOUMTAZ, demeurant 2 rue du 11 Septembre 1944 - 21850 SAINT APOLLINAIRE
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, domicilié : 1 rue Benjamin Franklin - 44801 ST HERBLAIN
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