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Personne physique

GRASSOT/DERRY

Publié le
Publié le 10 octobre 2023
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
175787

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L'annonce telle que parue

Avis légal

175787

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2022, Monsieur Fernand Louis DERRY, en son vivant retraité, demeurant à DIGOIN (71160) 15 rue de Robinson EHPAD Les opalines .
Né à GUEUGNON (71130), le 21 février 1934. Veuf de Madame Juliette Francia GRASSOT et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à DIGOIN (71160) (FRANCE), le 26 mai 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry CHANCEAU, Notaire Associé de la « SARL CADRAN Notaires Conseils », titulaire d’un Office Notarial à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160-Rhône), 3 avenue de Lauterbourg, le 13 juillet 2023, et d’un acte complémentaire reçu en date du 4 octobre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI-LUNE, référence CRPCEN : 69131, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LYON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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