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Personne physique

PONCET/LOBUT

Publié le
Publié le 03 avril 2023
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
159800

Publié dans

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L'annonce telle que parue

Avis légal

159800

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Catherine GIROD, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d'un Office Notarial dont le siège est situé à LYON 2ème, 8 place des Jacobins , CRPCEN 69004 , le 24 mars 2023, a été effectué un apport de biens propres à la communauté aménageant le régime matrimonial, et clause de préciput.
ENTRE :
Monsieur Dominique Paul Laurent Renaud PONCET, retraité, et Madame Nathalie Jacqueline Louise Marie LOBUT, retraitée, demeurant ensemble à CHISSEY-LES-MACON (71460) Le Bourg.
Monsieur est né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 26 janvier 1941,
Madame est née à LE HAVRE (76600) le 15 avril 1948.
Mariés à la mairie de LE CHESNAY (78150) le 8 octobre 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Etienne CORPECHOT, notaire à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), le 23 septembre 1971.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
L'aperçu s'affichera ici…