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Personne physique

RAMPOLLINI

Publié le
Publié le 27 décembre 2022
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
153210

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L'annonce telle que parue

Avis légal

153210

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016
Suivant acte reçu par Maître Stéphanie DESCHAMPS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Philippe LATOUR - Valérie MOIROUX - Karine BOY - Bruce DEBLY », titulaire d'un Office Notarial à TREVOUX, rue Médecine, le 3 novembre 2022, inscrit par le greffe du Tribunal Judiciaire de MACON, le15
novembre 2022 sous le numéro RG 22/00461,
A été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de :
Monsieur Frédéric RAMPOLLINI, en son vivant Artisan, demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570) 29 impasse Saint-Roch.
Né à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300), le 8 mars 1976.
Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à LYON (69004), le 4 octobre 2019.
Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
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