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Modification de société

ALYZEE

Publié le
Publié le 16 décembre 2022
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
152425

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Avis légal

152425

AVIS DE MODIFICATION

ALYZEE
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 1 rue de la Grenette 71500 Louhans
842 581 282 RCS de Chalon-sur-Saône
L'AGE du 09/12/2022, a décidé de transformer la société en SASU, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 01/01/2023 et a nommé Président Mme GAUDILLAT Aurélie, demeurant 935 rue du Champ 71500 Branges.
Accès aux assemblées et vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : Seules les cessions d'actions entre actionnaires mais également entre ascendants et descendants des actionnaires sont libres. Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution judiciaire est également soumis à agrément. L'agrément doit être obtenu selon agrément des associés à plus des deux tiers des actions représentant le capital social.
Modification du RCS de Chalon-sur-Saône
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