Toutes les annoncesPersonne physique Voir l'annonce sur le journal
JANDOT
- Publié le
- Publié le 08 décembre 2022
- Journal
- INFO-CHALON.COM
- Département
- 21 · Côte-d'Or
- Numéro
- 151739
Publié dans
INFO-CHALON.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
151739
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2015, Madame Marie Juliette Denise JANDOT, en son vivant retraitée, demeurant à LA CLAYETTE (71800) 19 route de l'Hôpital EHPAD. Née à MONTMELARD (71520), le 11 août 1925.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédée à PARAY-LE-MONIAL (71600) (FRANCE) le 31 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey LORBAT-FAVIER, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGI & ASSOCIES », titulaire d'un Office Notarial à VILLEURBANNE (69100), 180 Cours Emile Zola, le 12 septembre 2022, et d'un acte complémentaire reçu par ledit notaire le 5 décembre 2022 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey LORBAT FAVIER, notaire à VILLEURBANNE (69100) 180 Cours Emile Zola, référence CRPCEN : 69111, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 octobre 2015, Madame Marie Juliette Denise JANDOT, en son vivant retraitée, demeurant à LA CLAYETTE (71800) 19 route de l'Hôpital EHPAD. Née à MONTMELARD (71520), le 11 août 1925.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédée à PARAY-LE-MONIAL (71600) (FRANCE) le 31 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey LORBAT-FAVIER, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGI & ASSOCIES », titulaire d'un Office Notarial à VILLEURBANNE (69100), 180 Cours Emile Zola, le 12 septembre 2022, et d'un acte complémentaire reçu par ledit notaire le 5 décembre 2022 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey LORBAT FAVIER, notaire à VILLEURBANNE (69100) 180 Cours Emile Zola, référence CRPCEN : 69111, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
L'aperçu s'affichera ici…
