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AVIGNANT
- Publié le
- Publié le 06 décembre 2022
- Journal
- INFO-CHALON.COM
- Département
- 21 · Côte-d'Or
- Numéro
- 151568
Publié dans
INFO-CHALON.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
151568
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 décembre 2011,
Monsieur Guy Jean AVIGNANT, en son vivant retraité, demeurant à MANCEY (71240) 8 rue Saint Georges .
Né à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 3 août 1935.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à MACON (71000) (FRANCE), le 8 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PERROT, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LYON (2ème), 1, rue Tupin, le 27 septembre 2022,
A ensuite été régularisé par Maître Philippe PERROT Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LYON (2ème), 1, rue Tupin, le 30 novembre 2022, un acte complémentaire duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe PERROT, notaire à LYON 1 rue Tupin, référence CRPCEN : 69012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal constatant la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 décembre 2011,
Monsieur Guy Jean AVIGNANT, en son vivant retraité, demeurant à MANCEY (71240) 8 rue Saint Georges .
Né à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 3 août 1935.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à MACON (71000) (FRANCE), le 8 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PERROT, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LYON (2ème), 1, rue Tupin, le 27 septembre 2022,
A ensuite été régularisé par Maître Philippe PERROT Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LYON (2ème), 1, rue Tupin, le 30 novembre 2022, un acte complémentaire duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe PERROT, notaire à LYON 1 rue Tupin, référence CRPCEN : 69012, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHALON SUR SAONE de l’expédition du procès-verbal constatant la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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