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Avis divers

ACCARY

Publié le
Publié le 12 juillet 2022
Journal
INFO-CHALON.COM
Département
21 · Côte-d'Or
Numéro
143157

Publié dans

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L'annonce telle que parue

Avis légal

143157

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 février 2014, Monsieur Claudius ACCARY, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740) Maison de retraite Le Colombier. Né à CHARLIEU (42190), le 4 décembre 1928. Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740) (FRANCE), le 25 avril 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécilia ZAMARRENO , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée " Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 4 juillet 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me Cécilia ZAMARRENO, notaire à CHARLIEU 13 Bd Eugénie Guinault, référence CRPCEN : 42067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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