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ACCARY
- Publié le
- Publié le 12 juillet 2022
- Journal
- INFO-CHALON.COM
- Département
- 21 · Côte-d'Or
- Numéro
- 143157
Publié dans
INFO-CHALON.COM
L'annonce telle que parue
Avis légal
143157
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 février 2014, Monsieur Claudius ACCARY, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740) Maison de retraite Le Colombier. Né à CHARLIEU (42190), le 4 décembre 1928. Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740) (FRANCE), le 25 avril 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécilia ZAMARRENO , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée " Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 4 juillet 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me Cécilia ZAMARRENO, notaire à CHARLIEU 13 Bd Eugénie Guinault, référence CRPCEN : 42067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 février 2014, Monsieur Claudius ACCARY, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740) Maison de retraite Le Colombier. Né à CHARLIEU (42190), le 4 décembre 1928. Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF (71740) (FRANCE), le 25 avril 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécilia ZAMARRENO , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée " Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 4 juillet 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me Cécilia ZAMARRENO, notaire à CHARLIEU 13 Bd Eugénie Guinault, référence CRPCEN : 42067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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