AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Enquête publique portant sur la désaffectation et cession du chemin rural n°30 de « desserte Parc de la rue de Varennes – desserte le Domaine d’en Bas » situé lieu-dit « au Meix Bachelet
Conformément à la délibération n°D2024–037 du 25/09/2024 et par arrêté n° 2025–106 du 05/09/2025,le Maire de Saint-Loup-de-Varennes a prescrit la réalisation d’une enquête publique portant sur l’aliénation du chemin rural n°30 lieu-dit « Au Meix Bachelet ».
Monsieur LAMBERT Guy-Marie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint-Loup-de-Varennes du mardi 07 octobre au mercredi 22 octobre2025inclus.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis et jeudis de 8h à 12h, les mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, les vendredis de 13h30 à 16h30.
Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le projet d’aliénation sur le registre d’enquête déposé en mairie. Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : Par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur – Projet d’aliénation du chemin rural n°30 – Mairie – 3 avenue de l’Eglise – 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNES Par voie électronique à l’adresse suivante : saint.loup.de.varennes@orange.fr
le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie pour recevoir les déclarations du public:- le mardi 07 octobre 2025 de 9h à 12h - le samedi 18 octobre 2025 de 9h à 12h - le mercredi 22 octobre 2025 de 14h à 17h
Les observations et/ou propositions du public devront être transmises au plus tard le 22 octobre à 17 heures, date et heure de clôture de l’enquête publique, cachet de la Poste faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie de SAINT-LOUP-DE-VARENNES à l’issue de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du secrétariat de la mairie de Saint-Loup-de-Varennes.
AVIS DE MODIFICATION
SCI DUMBA
Par décision de l’AGE du 17/08/2025, la SCI DUMBA (SIRET 95316647700018, RCS Chalon-sur-Saône) a acté : le retrait de Mme Delphine DUGUÉ et M. Christian DUGUÉ (cession de leurs parts n°1–240 à la SCI), la réduction du capital passant de 4 000 € à 1 600 € (160 parts de 10 €, réparties à égalité entre Mme Julie DUGUÉ et M. Jérémy CUTANDA), la démission de M. Christian DUGUÉ et la nomination de Mme Julie DUGUÉ et M. Jérémy CUTANDA comme gérante et co-gérant, domiciliés 4 rue des Salamandres à MONTCEAUX-RAGNY (71), ainsi que le transfert du siège social du 5 au 4 rue des Salamandres, 71240 MONTCEAUX-RAGNY. Statuts modifiés. Mention au RCS de Chalon-sur-Saône."
CLÔTURE DE LIQUIDATION
LENDEMAINS
SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 198 RUE DE LA QUILLOTTE 71530 VIREY-LE-GRAND RCS CHALON-SUR-SAONE 922 089 883
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 août 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 7 août 2025. Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE.
AVIS DE MODIFICATION D'ORGANES
FABB
SAS au capital de 4.097.480 euros Siège social : 17 RUE CARNOT 21200 BEAUNE RCS DIJON 799 267 703
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 23 juin 2025, L’AGO en date du 23/06/2025 a nommé à compter du même jour en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire SOCIETE D’ETUDES DE REVISION ET D’EXPERTISE COMPTABLES – SEREC, sise Parc d’Activités technologiques la pardieu, 3 rue patrick Dépailler – 63000 CLERMONT FERRAND en remplacement de SEREC CONSULTING. Modification au RCS de Dijon. a été nommé(e) Commissaire Aux Comptes. Mention sera faite au RCS de DIJON.